Mentions légales

IDENTIFICATION DE L’EDITEUR

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : test.inomads.fr les informations suivantes :

Informations légales : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Nom de la Société : iNomads
Siège social : 6 Chemin de Monguilan – 64680 Ogeu-Les-Bains
Tél : +33 (0)6.63.58.20.82 (appel non surtaxé)
E-mail : info@inomads.fr

Capital de : 1 000€
Immatriculation : RCS Pau 900 529 504
Siret : 900 529 504 00012
N° TVA Intracommunautaire : FR 08 900 529 504
APE/NAF : 4532Z

 

SECURISATION DU SITE

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : procédé de cryptage SSL actuellement reconnu comme étant le plus efficace. Notre système ne garde pas en mémoire les numéros de cartes bancaires de nos clients.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est Monsieur José Silvente, président de l’entreprise SAS iNomads.

La rédaction a été assurée par : José Silvente & Laëtitia Pedrono

Crédits photos : José Silvente – Laëtitia Pedrono – Metalian – iKamper

 

IDENTIFICATION DE L’HEBERGEUR

L’hébergement du site est assuré par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, téléphone : 09 72 10 10 07

IMAGES

Les photos du site sont non contractuelles. Elles sont présentées à titre informatif sous réserve d’erreurs typographiques.

LIMITES DE RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de iNomads ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au 06 63 58 20 82.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : info@inomads.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le propriétaire du site n’étant pas en mesure de contrôler les sites en connexion avec le sien, notamment via des liens hypertextes, il ne saurait être responsable de tout préjudice et/ou violation de la loi causés par leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que iNomads acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

DROITS D’AUTEUR

L’intégralité des textes et images de ce site sont la propriété exclusive de iNomads. Il ne peuvent être utilisés sans un accord préalable de iNomads.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions légales, les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir des informations directement recueillies ou par l’intermédiaire de cookies, auprès des utilisateurs sur le Site test.inomads.fr, font l’objet d’une politique de confidentialité des données accessible ici et d’une Politique de cookies accessible ici.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour demander une modification, rectification ou suppression des données le concernant, il suffit à l’utilisateur d’envoyer, en justifiant de son identité, un courrier par voie électronique à info@inomads.fr ou par voie postale à : SAS iNomads – 6 Chemin de Monguilan – 64 680 Ogeu-Les-Bains